Lex Iterata

Texte 1975121801

18 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge

ELI
Justel
Source
Publication
20-1-1976
Numéro
1975121801
Page
586
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex