Texte 1975121703

17 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Anvers-Liège, section Vottem-Coronmeuse avec descente vers Maghin, dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1976
Numéro
1975121703
Page
844
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.