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Lex Iterata
Texte 1975121703
17 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Anvers-Liège, section Vottem-Coronmeuse avec descente vers Maghin, dans la catégorie des autoroutes
ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1976
Numéro
1975121703
Page
844
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex