Lex Iterata

Texte 1975121702

17 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le taux des droits de navigation, le règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles, annexé à l'arrêté royal du 18 août 1975

ELI
Justel
Source
Publication
17-1-1976
Numéro
1975121702
Page
531
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex