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Lex Iterata
Texte 1975121601
16 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant les mesures transitoires de nomination des agents affectés au Centre de traitement de l'information de la Régie des Transports maritimes
ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1976
Numéro
1975121601
Page
6207
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex