Lex Iterata

Texte 1975121514

15 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière

ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1976
Numéro
1975121514
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex