Lex Iterata

15 DECEMBRE 1975. - Arrêté royal concernant la reconnaissance et l'octroi de subventions aux jardins d'essais et centres d'essais horticoles

ELI: Justel
Source
Publication: 13-1-1976
Numéro: 1975121503
Page: 322
PDF: version originale
Dossier numéro: 1975-12-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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