Lex Iterata

Texte 1975121208

12 DECEMBRE 1975. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'article 8 du décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'enfance et de la jeunesse

ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1976
Numéro
1975121208
Page
13822
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex