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Lex Iterata
Texte 1975121110
11 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal fixant le budget du Conseil de la Communauté culturelle allemande
ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1975
Numéro
1975121110
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex