Lex Iterata

Texte 1975121101

11 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'application des articles 7 et 10 du décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théatres de l'enfance et de la jeunesse

ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1977
Numéro
1975121101
Page
5463
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex