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Lex Iterata
Texte 1975120901
9 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'application de l'article 1bis du Règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin
ELI
Justel
Source
Publication
10-1-1976
Numéro
1975120901
Page
253
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex