Texte 1975120807

8 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant des jetons de présence alloués aux présidents et aux membres des conseils supérieurs, des comités techniques et des commissions relevant du Commissariat général au Tourisme

ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1976
Numéro
1975120807
Page
7093
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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