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Lex Iterata
Texte 1975120804
8 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant fixation de dispositions spéciales pour le recrutement exceptionnel aux emplois d'informaticien, d'informaticien principal-chef de service, et d'informaticien-directeur, et du statut pécuniaire de ces agents
ELI
Justel
Source
Publication
20-1-1976
Numéro
1975120804
Page
581
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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