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Lex Iterata
Texte 1975120503
5 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section II du titre I du budget du Ministère de l'Education nationale - régime français - pour l'année budgétaire 1975
ELI
Justel
Source
Publication
20-1-1976
Numéro
1975120503
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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