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Lex Iterata
Texte 1975120404
4 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant, pour le secteur d'expression française, l'arrêté royal du 19 octobre 1921 organisant les bibliothèques publiques
ELI
Justel
Source
Publication
5-3-1976
Numéro
1975120404
Page
2438
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex