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Lex Iterata
Texte 1975120403
4 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant reclassement des agents nommés à un grade du rang 42 en application des dispositions de l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE]
ELI
Justel
Source
Publication
5-3-1976
Numéro
1975120403
Page
2433
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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