Lex Iterata

Texte 1975120328

3 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'art infirmier

ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1975
Numéro
1975120328
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex