3 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du Logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt complémentaire de 500 millions de francs en vue de la réalisation d'un programme de construction de 518 logements sociaux à Tubize destinés au personnel de la S. A. " Forges de Clabecq "

ELI: Justel
Source
Publication: 27-1-1976
Numéro: 1975120322
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1975-12-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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