Texte 1975120202

2 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 de [LA POSTE]

ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1976
Numéro
1975120202
Page
1268
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-12-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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