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Lex Iterata
Texte 1975120126
1 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL Révision des listes électorales. - Nouveaux délais
ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1975
Numéro
1975120126
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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