Texte 1975120122

1 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Nieuwerkerken. - Ecole communale subventionnée, Dorp 17. - Suppression de la classe primaire d'enseignement spécial au 1er septembre 1974. - Approbation

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
10-6-1976
Numéro
1975120122
Page
7875
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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