Lex Iterata

Texte 1975120120

1 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Lauwe. - Ecole communale subventionnée, Hospitaalstraat 14. - Suppression de la première classe primaire d'enseignement spécial au 1er septembre 1973 et la deuxième classe primaire d'enseignement spécial au 1er septembre 1974. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-6-1976
Numéro
1975120120
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex