Lex Iterata

Texte 1975120117

1 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre effectif du Comite régional cree pour le Royaume dans le cadre du réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne

ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1976
Numéro
1975120117
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex