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Lex Iterata
Texte 1975120112
1 DECEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire
ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1976
Numéro
1975120112
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex