Lex Iterata

Texte 1975120111

1 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres des commissions d'agréation et des présidents et membres des commissions d'appel d'agréation des logopédes et des ergothérapeutes instituées auprès du Fonds national de reclassement social des handicapés

ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1976
Numéro
1975120111
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex