1 DECEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres des commissions d'agréation et des présidents et membres des commissions d'appel d'agréation des logopédes et des ergothérapeutes instituées auprès du Fonds national de reclassement social des handicapés

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.