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Lex Iterata
Texte 1975112805
28 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux assistants sociaux principaux qui exercent partiellement les fonctions de secrétaire régional
ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1976
Numéro
1975112805
Page
2781
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex