28 NOVEMBRE 1975. - Arrêté royal relatif à l'exploitation des bureaux de placements payants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2007 et mise à jour au 15-06-2009)

(abrogé pour la Région flamande, par AGF 1997-10-21/38, art. 14, En vigueur : 06-12-1997)

(abrogé pour la Région wallonne, par DRW 2003-03-13/35, art. 33, En vigueur : 01-06-2004)

(abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD 2003-06-26/44, art. 23; En vigueur : 01-07-2004, confirmée par ARR 2004-04-15/34, art. 30, 002; En vigueur : 01-07-2004)

(abrogé pour la Communauté Germanophone, par DCG 2009-04-27/19, art. 31, 2°, 003; En vigueur : 27-04-2009)