Texte 1975112756

27 NOVEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant règlementation du service postal

ELI
Justel
Source
Publication
18-12-1975
Numéro
1975112756
Page
16056
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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