Lex Iterata

Texte 1975112707

27 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1971, modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1969 fixant le cadre organique du personnel du premier niveau de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1975
Numéro
1975112707
Page
16339
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex