Texte 1975112706

27 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives en faveur des agents recrutes dans les fonctions spécialisées de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et portant modifications, en ce qui concerne ce département, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1975
Numéro
1975112706
Page
16335
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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