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Lex Iterata
Texte 1975112705
27 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de recrutement dans les fonctions spécialisées dans les services pour la Culture française de l'Administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1975
Numéro
1975112705
Page
16330
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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