Lex Iterata

Texte 1975112604

26 NOVEMBRE 1975. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de l'Art dramatique d'Expression française et de la Commission sociale de l'Art dramatique d'Expression française

ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1976
Numéro
1975112604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex