Lex Iterata

Texte 1975112602

26 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination des assesseurs juridiques et des assesseurs juridiques suppléants du Conseil de l'Ordre des Architectes

ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1976
Numéro
1975112602
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex