Lex Iterata

Texte 1975112504

25 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1972 portant désignation des membres du Conseil supérieur des allocations d'études, modifié par les arrêtés royaux du 22 juin 1972, du 20 mars 1973, du 11 janvier 1975 et du 16 octobre 1975

ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1976
Numéro
1975112504
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex