Lex Iterata

Texte 1975112199

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Aulnois. - Suppression, à la date du 1er octobre 1974, de la quatrième classe primaire mixte de l'école sise rue de Malplaquet 18. - Approbation

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
11-5-1976
Numéro
1975112199
Page
6220
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex