Lex Iterata

Texte 1975112190

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Corroy-le-Grand. - Suppression de la deuxième classe primaire. - Approbation

ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
26-5-1976
Numéro
1975112190
Page
7188
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex