Lex Iterata

Texte 1975112178

21 NOVEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Bas-Warneton. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale, Place 6. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1976
Numéro
1975112178
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex