Lex Iterata

21 NOVEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Bas-Warneton. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale, Place 6. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 8-9-1976
Numéro: 1975112178
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex