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Lex Iterata
Texte 1975112178
21 NOVEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Bas-Warneton. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale, Place 6. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1976
Numéro
1975112178
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex