Lex Iterata

Texte 1975112177

21 NOVEMBRE 1975. - Arrêté royal. - Rhisnes. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école communale sise rue des Dames Blanches 7. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1976
Numéro
1975112177
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex