Lex Iterata

Texte 1975112174

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Herquegies. - Suppression de l'école primaire communale mixte à classe unique sise Place 62. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1976
Numéro
1975112174
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex