Lex Iterata

Texte 1975112173

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Steenkerque. - Suppression, à la date du 1er septembre 1973, de la seconde classe primaire mixte de l'école sise rue du Centre 49. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1976
Numéro
1975112173
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex