Lex Iterata

Texte 1975112170

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Anderlues. - Suppression d'écoles et de classes. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
25-8-1976
Numéro
1975112170
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex