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Lex Iterata
Texte 1975112169
21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Monceau-sur-Sambre. - Suppression des deux classes du 4e degré de l'école primaire pour garcons du Centre, sise rue Ferrer 13. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1976
Numéro
1975112169
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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