Lex Iterata

Texte 1975112167

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Ransart. - Suppression de : 1. la 7e classe primaire de l'école mixte sise rue P. Pastur 62; 2. la 6e classe primaire de l'école mixte sise rue de Soleilmont 26; 3. la 4e classe primaire de l'école mixte sise rue de la Station 186. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1976
Numéro
1975112167
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex