Lex Iterata

Texte 1975112166

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Lodelinsart. - Suppression des deux écoles primaires mixtes, sises rue J. Destrée 33 et 51, et création d'une seule école primaire mixte sise rue J. Destrée 51. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
24-7-1976
Numéro
1975112166
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex