Texte 1975112165

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Montignies-sur-Sambre. - Suppression de : 1. la sixième classe primaire pour filles, rue de la Solidarité 2; 2. la troisième classe primaire, rue des Chateaux d'Eau 10. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
24-7-1976
Numéro
1975112165
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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