Lex Iterata

Texte 1975112164

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Wanfercee-Baulet. - Suppression de la cinquième classe primaire pour garçons, sise rue Vandervelde 9. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
23-7-1976
Numéro
1975112164
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex