Lex Iterata

Texte 1975112163

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Leugnies. - Suppression de l'unique école primaire mixte, sise rue E. Mathy. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
23-7-1976
Numéro
1975112163
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex