Lex Iterata

Texte 1975112162

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Fraipont. - Suppression de la 3e classe primaire de l'école de Trasenster. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1976
Numéro
1975112162
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex