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Lex Iterata
Texte 1975112161
21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Hombourg. - Suppression de la sixième classe primaire à l'école communale de Hombourg-Centre. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1976
Numéro
1975112161
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex