Lex Iterata

Texte 1975112160

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Romsée. - Suppression de la douzième classe primaire à l'école communale, sise rue de l'Enseignement, à Romsée. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1976
Numéro
1975112160
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex