Lex Iterata

Texte 1975112159

21 NOVEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL - Micheroux. - Suppression de la dixième classe primaire de l'école communale mixte de Micheroux. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1976
Numéro
1975112159
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1975-11-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex